Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site mcglobecare.fr et l'utilisation des contenus, formulaires et pages de présentation de MC GlobeCare, service premium international opéré par MOBILITY CARE, SAS au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 908 446 503, dont le siège social est situé au 73 rue de La Louvière, 78120 Rambouillet, France.

L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le site. Les conditions applicables sont celles publiées en ligne au moment de la navigation, sauf contrat spécifique signé avec MOBILITY CARE.

Le site a pour objet de présenter MC GlobeCare, son univers de marque, sa valise médicale connectée, son avatar médical 3D, son parcours de téléconsultation assistée et les modalités de demande d'accès privilégié.

Le site ne permet pas de conclure automatiquement une vente ferme en ligne. Toute mise à disposition du service, tout déploiement matériel, toute prestation médicale ou toute offre commerciale fait l'objet d'une qualification préalable, puis d'une proposition, d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat dédié.

L'accès au site est gratuit. MOBILITY CARE peut suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, mise à jour, contrainte technique ou événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de son navigateur, de sa connexion internet et de la sécurité de son environnement numérique.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ou transmettre de fausses demandes ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter un accès non autorisé ;
• ne pas extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.

MC GlobeCare est une solution premium de télémédecine assistée susceptible d'associer une valise médicale connectée, des dispositifs de mesure, une connectivité internationale, une interface logicielle, un avatar médical 3D disponible en dehors des téléconsultations et un accès organisé à des professionnels de santé à distance. Le périmètre exact du service dépend de l'offre souscrite et des contraintes médicales, techniques, territoriales et réglementaires applicables.

L'accès à MC GlobeCare est soumis à une qualification préalable. MOBILITY CARE peut demander des informations complémentaires afin d'évaluer le contexte d'utilisation, les pays concernés, les besoins de sécurité, les exigences de confidentialité, la disponibilité technique et la faisabilité médicale.

MOBILITY CARE se réserve le droit de refuser, reporter ou conditionner une demande lorsque le contexte présente un risque médical, juridique, opérationnel, logistique, éthique ou de sécurité incompatible avec le service.

Les prix, délais, conditions d'installation, services inclus, niveaux de support, modalités de maintenance, garanties, responsabilités, conditions de résiliation et éventuelles conditions internationales sont définis dans les documents contractuels transmis au client. En cas de contradiction, ces documents particuliers prévalent sur les présentes conditions générales.

Le déploiement peut impliquer une phase d'onboarding, de configuration, de test, de formation, de vérification de la connectivité et de remise de consignes d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter les notices, protocoles, consignes de sécurité, limites d'usage et recommandations communiquées.

Les dispositifs doivent être utilisés dans des conditions compatibles avec leur destination, leur maintenance, leur hygiène, leur intégrité matérielle et les exigences applicables aux dispositifs médicaux.

Toute téléconsultation demeure soumise à l'appréciation du professionnel de santé. Le médecin peut refuser de poursuivre une téléconsultation, demander des informations complémentaires, orienter vers une consultation physique, une prise en charge locale ou des services d'urgence.

Les mesures transmises par la valise médicale constituent des éléments d'aide à l'évaluation. Elles ne remplacent pas l'examen clinique lorsque celui-ci est nécessaire.

L'avatar médical 3D est un outil d'accompagnement, d'orientation et de préparation de l'expérience utilisateur. Il peut aider à recueillir des informations, guider certains usages ou faciliter la compréhension du parcours. Il ne remplace pas un professionnel de santé, ne pose pas de diagnostic autonome et ne doit pas être utilisé comme service d'urgence.

MC GlobeCare n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence vitale, de symptômes graves ou d'indisponibilité du service, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence locaux, le 15, le 112 ou tout numéro d'urgence applicable dans le pays où il se trouve.

Les données personnelles collectées via le site sont traitées pour répondre aux demandes, organiser une présentation privée, qualifier un projet, préparer une relation contractuelle et assurer le suivi des échanges. Les traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Toute demande d'exercice des droits RGPD peut être adressée à contact@mcglobecare.fr.

Lorsque des données de santé sont traitées dans le cadre effectif du service, elles doivent l'être avec des garanties renforcées : hébergement conforme aux exigences HDS lorsque requis, chiffrement, habilitations limitées, traçabilité des accès, cloisonnement des environnements et mesures de confidentialité adaptées au niveau d'exigence des clients.

MOBILITY CARE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures ne dispensent pas l'utilisateur de protéger ses terminaux, ses identifiants, ses locaux, son réseau et tout matériel mis à disposition.

Les demandes d'accès privé, scénarios d'usage, localisations, exigences familiales, institutionnelles ou professionnelles et informations transmises dans le cadre d'une qualification MC GlobeCare sont traitées avec discrétion. Des engagements de confidentialité spécifiques peuvent être prévus dans les documents contractuels.

Tous les contenus du site, incluant textes, photographies, rendus produit, interfaces, logos, marques, vidéos, bases de données, éléments graphiques, architecture et logiciels, sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

MOBILITY CARE s'efforce d'assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du site. Elle ne garantit pas que le site soit exempt d'erreur, accessible sans interruption ou adapté à tous les environnements techniques.

MOBILITY CARE ne saurait être tenue responsable d'un dommage indirect, d'une perte d'opportunité, d'une indisponibilité réseau, d'une mauvaise utilisation du matériel, d'une décision prise sur la base d'informations générales du site ou d'un événement de force majeure.

MOBILITY CARE peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du site, du service, de la réglementation ou de son organisation. La version applicable à la navigation est celle publiée sur le site. Les contrats déjà signés demeurent régis par leurs stipulations propres.

Toute réclamation peut être adressée à contact@mcglobecare.fr. MOBILITY CARE recherche prioritairement une résolution amiable.

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que les conditions légales sont réunies, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche écrite préalable restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur applicable sont communiquées dans les documents contractuels ou sur demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur.