Politique de confidentialité

• Responsable : MOBILITY CARE, SAS au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 908 446 503.
• Siège social : 73 rue de La Louvière, 78120 Rambouillet, France.
• Service présenté : MC GlobeCare, branche premium internationale de MobilityCare dédiée à la télémédecine assistée.
• Contact données personnelles : contact@mcglobecare.fr.

La présente politique décrit les traitements liés au site mcglobecare.fr, aux formulaires de demande d'accès privilégié, aux échanges précontractuels et à la présentation du service MC GlobeCare.

Lorsque des données de santé sont effectivement traitées dans le cadre opérationnel d'une téléconsultation ou d'un déploiement client, elles relèvent d'un cadre contractuel et médical spécifique, incluant les informations réglementaires remises au client ou au patient concerné.

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone.
• Données professionnelles : organisation, fonction, pays ou lieu de déploiement.
• Données de qualification : contexte d'usage, besoin exprimé, contraintes de sécurité.
• Données de navigation : pages consultées, événements techniques et mesure d'audience.
• Données de santé : uniquement si elles sont nécessaires au service médical effectif, dans un cadre dédié, sécurisé et porté à la connaissance des personnes concernées.

• Répondre aux demandes de contact et d'accès privilégié : intérêt légitime ou consentement.
• Qualifier un projet, un pays, un contexte médical ou un besoin de déploiement : mesures précontractuelles.
• Préparer une proposition commerciale ou contractuelle : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires : obligation légale.
• Traiter des données de santé, lorsque requis : cadre médical applicable et consentement explicite lorsque nécessaire.

• Demandes de contact et prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier échange actif.
• Dossiers clients et éléments contractuels : durée du contrat puis archivage légal applicable.
• Données comptables : durée légale de conservation.
• Données de santé : durée définie par le cadre médical et réglementaire applicable.
• Journaux techniques : durée proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve.

Les données de santé éventuellement traitées dans le cadre effectif du service MC GlobeCare doivent être hébergées et protégées dans un environnement conforme aux exigences applicables, notamment avec recours à un hébergeur certifié HDS lorsque la réglementation l'exige.

Le site vitrine n'a pas vocation à collecter des données médicales détaillées. Toute transmission d'information sensible doit être limitée au strict nécessaire et encadrée par le parcours sécurisé prévu pour le service.

• Chiffrement des communications par HTTPS/TLS.
• Contrôle d'accès strict et principe du moindre privilège.
• Traçabilité des accès aux environnements sensibles.
• Habilitations limitées aux personnes ayant besoin d'en connaître.
• Revues de sécurité, mises à jour et sauvegardes adaptées au niveau de risque.
• Chiffrement de bout en bout lorsque le parcours médical et les outils utilisés le permettent.

Les données peuvent être accessibles aux équipes habilitées de MOBILITY CARE, aux professionnels de santé intervenant dans le parcours, aux sous-traitants techniques nécessaires au service, aux conseils professionnels et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les sous-traitants sont sélectionnés selon leur niveau de sécurité, leur rôle réel dans le service et les garanties contractuelles disponibles.

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition au traitement de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les demandes peuvent être adressées à contact@mcglobecare.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois, sauf complexité particulière. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.

MC GlobeCare utilise des cookies ou technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi qu'une mesure d'audience destinée à comprendre la consultation des pages et améliorer l'expérience.

Aucun cookie publicitaire ni traçage inter-sites n'est utilisé. La configuration finale de l'outil d'audience doit être vérifiée avant lancement afin de confirmer le régime applicable : exemption de consentement si toutes les conditions CNIL sont remplies, ou recueil du consentement dans le cas contraire.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site, du service, des sous-traitants ou du cadre réglementaire. Dernière mise à jour : 10 juin 2026.