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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et aux conditions de présentation du site mcglobecare.fr.

Dernière mise à jour :


Identification

1. Éditeur du site

  • Site : MC GlobeCare, vitrine de présentation et de demande d'accès au service premium MC GlobeCare.
  • Exploitant : MOBILITY CARE, société par actions simplifiée.
  • Capital social : 5 000,00 euros.
  • Siège social : 73 rue de La Louvière, 78120 Rambouillet, France.
  • SIREN : 908 446 503.
  • RCS : Versailles.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70908446503.
  • Directeur de la publication : Ahmed Bassem.
  • Contact : contact@mcglobecare.fr.
  • Téléphone : +33 1 89 16 27 37.

2. MC GlobeCare et MobilityCare

MC GlobeCare est une branche premium internationale de MobilityCare, opérée par MOBILITY CARE. Elle présente une solution privée de télémédecine assistée autour d'une valise médicale connectée, de dispositifs de mesure, d'un avatar médical 3D et d'un accès organisé à une consultation médicale à distance.

Le matériel physique, notamment la valise, peut porter des éléments de marque MobilityCare. Cette présentation traduit l'appartenance de MC GlobeCare à l'écosystème MobilityCare et n'affecte pas l'identité éditoriale du site MC GlobeCare.

3. Hébergement du site

Le site vitrine mcglobecare.fr est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Les données de santé éventuellement traitées dans le cadre opérationnel du service MC GlobeCare ne sont pas destinées à être hébergées sur un simple hébergement vitrine. Elles doivent être traitées dans un environnement adapté aux données de santé, avec recours à un prestataire certifié HDS lorsque la réglementation l'exige. Les informations contractuelles définitives sont remises au client avant tout déploiement.


Activité

4. Nature du service présenté

Le site présente un service d'accompagnement médical premium, susceptible d'inclure une valise médicale connectée, des dispositifs de mesure, une interface logicielle, un avatar médical 3D disponible en dehors des téléconsultations et un parcours de téléconsultation assistée.

Les informations publiées ont une finalité informative, commerciale et institutionnelle. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical personnalisé, ni une prescription.

5. Cadre médical et indépendance clinique

Lorsqu'une consultation médicale est organisée, le professionnel de santé demeure seul responsable de son appréciation clinique, de la pertinence de la téléconsultation et de toute orientation vers une prise en charge physique, urgente ou spécialisée.

MC GlobeCare n'a pas vocation à se substituer aux services d'urgence, à un parcours de soins local obligatoire ou à une consultation physique lorsque celle-ci est nécessaire au regard de l'état du patient.

6. Urgences

En cas d'urgence vitale, de symptômes graves, de douleur intense, de détresse respiratoire, de trouble neurologique, de malaise, de doute immédiat sur l'état de santé d'une personne ou d'indisponibilité du service, l'utilisateur doit contacter sans délai les services d'urgence locaux, le 15, le 112 ou tout numéro d'urgence applicable dans le pays où il se trouve.

7. Dispositifs médicaux et visuels

Les dispositifs médicaux, accessoires, interfaces et modules de connectivité présentés sur le site sont décrits à titre de présentation du concept MC GlobeCare. Leur disponibilité, leur version, leur certification, leur maintenance et leurs conditions exactes d'utilisation sont précisées dans les documents contractuels remis avant tout déploiement.

Les photographies, rendus produit, mockups d'interface, visuels 3D et textes de présentation sont non contractuels, sauf mention contraire expresse dans une offre signée.


Données & confiance

8. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour qualifier une demande d'accès, répondre au demandeur, organiser une présentation privée et, le cas échéant, préparer un échange commercial ou contractuel. Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires à ces finalités.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par les textes applicables. Ces demandes peuvent être adressées à contact@mcglobecare.fr.

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

9. Données de santé

Les données de santé sont des données sensibles. Lorsqu'elles sont traitées dans le cadre effectif du service MC GlobeCare, elles doivent faire l'objet de mesures renforcées de confidentialité, d'habilitation, de traçabilité, de chiffrement et d'hébergement conforme aux exigences applicables, notamment HDS lorsque requis.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Aucun traceur non nécessaire ne doit être déposé sans information préalable et, lorsque la réglementation l'exige, sans consentement. Les préférences peuvent être gérées depuis le bandeau cookies ou la politique de confidentialité.


Droits & responsabilité

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, incluant notamment textes, photographies, rendus produit, interfaces, logos, marques, vidéos, bases de données, éléments graphiques, architecture et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Responsabilité

MOBILITY CARE s'efforce de diffuser des informations exactes, lisibles et à jour. Toutefois, les informations du site ne constituent pas une garantie de disponibilité du service, de disponibilité internationale, de résultat médical ou d'adaptation à une situation individuelle.

MOBILITY CARE ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations générales publiées sur le site, ni des interruptions liées à la maintenance, aux réseaux, aux opérateurs tiers, aux contraintes locales ou à un cas de force majeure.

13. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOBILITY CARE n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La création de liens vers mcglobecare.fr peut être soumise à autorisation préalable.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif au site sera recherché prioritairement par voie amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

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